Immobilier : focus sur l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

Le secteur immobilier doit prendre en compte de nombreux facteurs pour assurer le bien-être et la satisfaction des résidents, parmi lesquels figurent les nuisances sonores aériennes. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), un document essentiel pour informer les acquéreurs et locataires des niveaux de bruit auxquels ils pourraient être exposés.

Qu’est-ce que l’ENSA ?

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document informatif obligatoire à annexer au contrat de vente ou au bail locatif lors d’une transaction immobilière située dans une zone couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Il a pour objectif d’informer les futurs occupants sur le niveau de bruit généré par les aéronefs dans la zone concernée, ainsi que sur les éventuelles restrictions d’urbanisme liées à ces nuisances.

Pourquoi l’ENSA est-il important ?

L’ENSA revêt une importance particulière car il permet aux acquéreurs et locataires de prendre une décision éclairée sur leur choix de logement. En effet, les nuisances sonores peuvent avoir des conséquences néfastes sur la qualité de vie et la santé des habitants, notamment en termes de stress, troubles du sommeil ou problèmes cardiovasculaires. De plus, un bien immobilier situé dans une zone fortement exposée aux nuisances sonores aériennes peut voir sa valeur diminuer, ce qui peut impacter le potentiel de revente ou de mise en location.

Comment est établi l’ENSA ?

L’ENSA est élaboré à partir des données fournies par les services de l’État ayant pour mission la surveillance et la prévention des risques environnementaux liés au bruit. Il s’appuie sur les cartes de bruit stratégiques, qui représentent les niveaux sonores estimés pour différentes périodes (jour, soirée et nuit) et différentes catégories d’aéronefs (avions, hélicoptères, etc.). Les zones d’exposition au bruit sont déterminées en fonction des courbes d’isolement acoustique, qui correspondent aux niveaux de bruit ressentis à l’intérieur des bâtiments.

Où se renseigner sur l’ENSA ?

Pour obtenir des informations précises sur l’ENSA applicable à un bien immobilier donné, il convient de consulter le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) élaboré par la préfecture du département concerné. Ce document est généralement consultable en ligne sur le site internet de la préfecture ou auprès du service urbanisme de la mairie. En cas de doute ou pour toute question relative à l’interprétation des données fournies, il est recommandé de solliciter l’aide d’un professionnel du secteur immobilier ou d’un acousticien.

Quelles sont les obligations du vendeur et du bailleur ?

Le vendeur ou le bailleur a pour obligation d’annexer l’ENSA au contrat de vente ou au bail locatif lors d’une transaction immobilière située dans une zone couverte par un PEB. En cas de non-respect de cette obligation, l’acheteur ou le locataire dispose d’un délai de trois ans à compter de la découverte du vice caché pour engager une action en responsabilité et demander l’annulation de la vente ou la résolution du bail, ainsi que des dommages et intérêts.

Comment se prémunir contre les nuisances sonores aériennes ?

Pour minimiser les nuisances sonores aériennes, il est essentiel de veiller à la qualité de l’isolation acoustique du logement. Cela passe notamment par la pose de fenêtres à double vitrage, l’amélioration de l’étanchéité des murs et des planchers, ainsi que le choix de matériaux absorbants pour les revêtements intérieurs. Par ailleurs, il peut être judicieux d’opter pour un emplacement géographique éloigné des principales sources de bruit (aéroports, axes routiers, etc.) et de privilégier les orientations offrant une protection naturelle contre les nuisances sonores (végétation, relief, etc.).