Vous vous apprêtez à construire ou rénover votre logement ? Vous avez sans doute entendu parler de l’assurance dommage ouvrage, une garantie obligatoire pour les maîtres d’ouvrage. Mais quelles sont les réparations couvertes par cette assurance et comment fonctionne-t-elle ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre et tirer le meilleur parti de cette garantie essentielle.
Qu’est-ce que l’Assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une garantie légale qui a été instituée par la loi Spinetta de 1978. Elle a pour objectif de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire ou réaliser des travaux sur un bâtiment, contre les désordres et malfaçons pouvant affecter la construction après sa réception. Il s’agit d’une assurance de responsabilité décennale souscrite par le maître d’ouvrage auprès d’un assureur agréé.
La souscription à cette assurance est obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation touchant à la solidité et la stabilité du bâtiment. En cas de non-souscription, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales et financières. De plus, en cas de sinistre, il devra assumer seul le coût des réparations des désordres couverts par la garantie décennale.
Les réparations couvertes par l’Assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage couvre les réparations liées aux désordres de nature décennale, c’est-à-dire les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Voici une liste non exhaustive des réparations prises en charge :
- Les fissures importantes dans les murs, les planchers ou les façades
- Les infiltrations d’eau par le toit ou les murs
- Les problèmes d’étanchéité des terrasses et balcons
- Les affaissements de plancher ou de dallage
- Les défauts de structure des charpentes et des ossatures
Cette assurance couvre également les désordres affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent être réalisés sans détériorer l’ouvrage lui-même. Il peut s’agir, par exemple, d’un système de chauffage central intégré au sol ou d’une installation électrique encastrée.
Fonctionnement et mise en œuvre de l’Assurance dommage ouvrage
Lorsqu’un sinistre survient, le maître d’ouvrage doit déclarer le sinistre auprès de son assureur dommage ouvrage dans un délai maximal de deux ans après la réception des travaux. L’assureur dispose ensuite de 60 jours pour statuer sur la prise en charge du sinistre. Si l’assureur accepte la prise en charge, il doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre.
En cas d’accord, le propriétaire dispose des fonds nécessaires pour effectuer les réparations sans avoir à attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité des différents intervenants (constructeur, architecte, etc.). L’assureur se retournera ensuite contre les responsables pour se faire indemniser des sommes versées.
Les exclusions et limitations de l’Assurance dommage ouvrage
Il est important de noter que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas tous les désordres pouvant survenir après la réception des travaux. Voici quelques exemples d’exclusions et de limitations :
- Les désordres résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien du bâtiment par l’utilisateur
- Les dommages causés intentionnellement par le maître d’ouvrage
- Les dommages résultant de catastrophes naturelles ou technologiques (inondations, séismes, explosions…)
- Les désordres esthétiques n’affectant pas la solidité ou l’utilité du bâtiment
Certains assureurs proposent toutefois des garanties complémentaires pour couvrir ces risques spécifiques. Il est donc important de bien lire le contrat d’assurance et de comparer les offres avant de souscrire.
Le coût de l’Assurance dommage ouvrage
Le coût de l’assurance dommage ouvrage varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la nature et le montant des travaux, la durée du chantier, le type de bâtiment et l’expérience du maître d’ouvrage. En général, le coût se situe entre 1% et 5% du montant total des travaux. Il est recommandé de faire jouer la concurrence et de demander plusieurs devis auprès d’assureurs agréés pour obtenir la meilleure offre.
En définitive, l’assurance dommage ouvrage est une garantie essentielle pour tout maître d’ouvrage souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Elle permet une prise en charge rapide des réparations en cas de sinistre décennal et protège ainsi les propriétaires contre les conséquences financières souvent lourdes de ce type de désordres. Il convient toutefois de bien choisir son assureur et son contrat afin d’être couvert au mieux en fonction des spécificités du projet.