La location saisonnière connaît un essor important depuis quelques années, notamment avec l’émergence de plateformes en ligne telles qu’Airbnb. Toutefois, louer son logement à des vacanciers implique certaines obligations fiscales et réglementaires pour les propriétaires. Cet article fait le point sur la taxe d’habitation, la déclaration des revenus issus de la location saisonnière et les autres obligations légales à ne pas négliger.
La taxe d’habitation et la location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année concernée, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et varie selon les communes.
Dans le cas d’une location saisonnière, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation même si le logement est loué une partie de l’année. En effet, il est considéré comme occupant effectif puisqu’il dispose du logement en dehors des périodes de location. À noter que si le logement constitue la résidence principale du propriétaire, il peut bénéficier d’exonérations ou d’allègements de taxe d’habitation sous certaines conditions.
Déclarer les revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus dans le cadre d’une location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés aux impôts. Ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), même si le propriétaire n’exerce pas une activité professionnelle.
Il existe deux régimes d’imposition pour les BIC : le régime micro-BIC et le régime réel. Le choix du régime dépend du montant annuel des recettes tirées de la location saisonnière :
- Si les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros (ou 176 200 euros pour les meublés de tourisme classés), le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC. Il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus locatifs pour tenir compte des charges, et seuls les revenus nets sont imposables.
- Si les recettes annuelles dépassent ces seuils, ou si le propriétaire souhaite déduire ses charges réelles, il doit opter pour le régime réel. Les revenus locatifs sont alors imposés après déduction des charges effectivement supportées (amortissement du logement, frais d’entretien, intérêts d’emprunt…).
Les obligations légales liées à la location saisonnière
Outre les obligations fiscales, la location saisonnière implique également certaines démarches administratives et règles à respecter :
- Déclaration en mairie : le propriétaire doit déclarer son meublé de tourisme auprès de la mairie de la commune où se trouve le logement. Cette démarche est indispensable pour pouvoir louer légalement et éviter des sanctions.
- Respect des règles d’urbanisme : certaines communes ont mis en place des dispositifs réglementaires pour encadrer les locations saisonnières, notamment dans les zones tendues. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie avant de mettre son logement en location.
- Assurance habitation : le propriétaire doit vérifier que son contrat d’assurance habitation couvre bien les risques liés à la location saisonnière (dégâts des eaux, incendie, vol…). À défaut, il devra souscrire une assurance spécifique ou demander une extension de garantie à son assureur.
- Rédaction d’un contrat de location : même si aucune durée minimale ou maximale n’est imposée pour une location saisonnière, il est recommandé de rédiger un contrat de location précisant les conditions et modalités du séjour (prix, durée, caution, règlement intérieur…).
Bon à savoir : la taxe de séjour
Les propriétaires qui louent leur logement en location saisonnière doivent également s’acquitter de la taxe de séjour, qui est due par les occupants d’hébergements touristiques non professionnels. Cette taxe est perçue au profit des communes et vise à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique.
Le montant de la taxe de séjour varie selon la commune et le type d’hébergement, et doit être acquitté par les locataires au moment de leur départ. Le propriétaire est chargé de collecter la taxe auprès des vacanciers et de la reverser à la collectivité dans les délais impartis.
Ainsi, la location saisonnière nécessite une bonne connaissance des obligations fiscales et réglementaires qui en découlent. Il est important pour les propriétaires de se tenir informés des règles en vigueur et de les respecter afin d’éviter d’éventuelles sanctions ou contentieux avec leurs locataires.