Vous êtes garant loyer pour un proche et vous souhaitez mettre fin à cet engagement ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour rédiger une lettre de résiliation de garantie de loyer, ainsi que les conséquences et alternatives possibles.
Pourquoi mettre fin à un engagement de garant loyer ?
Devenir garant loyer est un acte important, qui engage la responsabilité du garant en cas de défaillance du locataire. En effet, si le locataire ne paie pas son loyer ou ses charges locatives, c’est au garant d’assumer ces frais. Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vouloir mettre fin à son engagement de garant : difficultés financières personnelles, conflits avec le locataire ou simplement la volonté de se désengager d’une responsabilité importante.
Comment rédiger une lettre pour ne plus être garant ?
Pour mettre fin à votre engagement en tant que garant loyer, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur (propriétaire) du logement concerné. Cette lettre doit contenir plusieurs éléments :
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
- Les coordonnées du bailleur: nom, prénom et adresse.
- La date: pensez à préciser la date d’envoi de la lettre.
- L’objet: indiquez clairement que votre lettre concerne la résiliation de votre engagement en tant que garant loyer.
- Le corps du texte: expliquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre fin à votre engagement et précisez la date à laquelle vous souhaitez que cette résiliation soit effective. N’oubliez pas de mentionner le nom et l’adresse du locataire concerné, ainsi que la référence du bail si possible.
- La formule de politesse: terminez votre lettre par une formule de politesse adaptée, telle que « Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées ».
- Votre signature: signez la lettre à la main pour lui donner une valeur juridique.
Il est important de conserver une copie de cette lettre ainsi que l’accusé de réception, qui prouveront que vous avez bien informé le bailleur de votre volonté de mettre fin à votre engagement.
Quelles sont les conséquences pour le locataire ?
Lorsque vous mettez fin à votre engagement en tant que garant loyer, le locataire se retrouve sans garant. Le bailleur peut alors exiger qu’il trouve un nouveau garant dans un délai raisonnable (généralement un mois). Si le locataire ne parvient pas à présenter un nouveau garant dans ce délai, le bailleur est en droit de résilier le bail et demander au locataire de quitter les lieux.
Quelles alternatives pour le locataire ?
Si le locataire ne parvient pas à trouver un nouveau garant, il peut opter pour une caution locative, qui prend la forme d’un dépôt de garantie bloqué sur un compte spécifique. La caution locative est souvent équivalente à plusieurs mois de loyer et permet au bailleur d’être assuré en cas de défaillance du locataire.
Une autre solution consiste à souscrire une assurance loyers impayés, qui garantit au bailleur le paiement des loyers et charges en cas de défaillance du locataire. Cette assurance est en général souscrite par le bailleur, mais elle peut également être proposée par le locataire.
Que faire si le bailleur refuse la résiliation de la garantie loyer ?
Il est possible que le bailleur refuse la résiliation de votre engagement en tant que garant loyer, notamment si le locataire ne parvient pas à trouver un nouveau garant ou une alternative satisfaisante. Dans ce cas, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) afin de tenter de trouver une solution amiable avec le bailleur. Si aucune solution n’est trouvée, il faudra alors envisager une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation de votre engagement.
En conclusion
Mettre fin à un engagement de garant loyer est une démarche importante qui doit être réalisée dans les règles. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au bailleur, expliquant les raisons de la résiliation et précisant la date à laquelle elle doit être effective. Le locataire doit alors trouver un nouveau garant ou une alternative pour assurer le paiement des loyers et charges. En cas de refus du bailleur, la Commission départementale de conciliation peut être saisie pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.