
La copropriété horizontale est un concept méconnu du grand public, mais qui offre pourtant une alternative intéressante à la copropriété classique pour la gestion de biens immobiliers. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Cet article dresse un panorama complet de cette forme de propriété.
Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?
La copropriété horizontale, également appelée copropriété parcellaire, est une forme de copropriété où les lots sont constitués non seulement des parties privatives (logements, garages, etc.), mais aussi des parcelles de terrain correspondantes. Chaque copropriétaire possède ainsi sa propre parcelle en pleine propriété, et partage avec les autres copropriétaires les espaces communs (jardins, voies d’accès, etc.).
À l’inverse, dans une copropriété verticale, plus courante, les lots sont essentiellement composés des parties privatives et les parties communes (terrains, jardins, etc.) appartiennent à tous les copropriétaires en indivision.
Comment se met en place une copropriété horizontale ?
Pour créer une copropriété horizontale, il est nécessaire de diviser un terrain en plusieurs parcelles et d’établir un règlement de copropriété définissant les droits et obligations de chaque copropriétaire. Ce règlement doit être établi par un notaire et enregistré auprès du service de la publicité foncière.
La mise en place d’une copropriété horizontale requiert également la création d’un syndicat des copropriétaires, chargé de gérer les parties communes et de veiller au respect du règlement de copropriété. Ce syndicat, composé de l’ensemble des copropriétaires, peut être géré par un syndic professionnel ou un syndic bénévole.
Quels sont les avantages de la copropriété horizontale ?
La copropriété horizontale présente plusieurs avantages par rapport à la copropriété verticale :
- Pleine propriété : chaque copropriétaire possède sa parcelle en pleine propriété, ce qui lui confère une plus grande liberté pour aménager son espace. Cela peut également faciliter certaines transactions immobilières (vente, donation, etc.).
- Gestion des charges : les charges liées aux espaces communs sont généralement moins importantes que dans une copropriété verticale, car elles concernent principalement l’entretien des voies d’accès et des jardins. De plus, chaque copropriétaire étant responsable de sa propre parcelle, il n’y a pas de charges liées à l’entretien des parties privatives.
- Cohabitation : la copropriété horizontale favorise une meilleure cohabitation entre les copropriétaires, car elle permet de mieux répartir les espaces et d’éviter les conflits liés à l’usage des parties communes.
Quels sont les inconvénients de la copropriété horizontale ?
Malgré ses atouts, la copropriété horizontale présente également quelques inconvénients :
- Complexité administrative : la mise en place d’une copropriété horizontale implique un certain nombre de démarches administratives (division du terrain, établissement du règlement de copropriété, etc.) qui peuvent être perçues comme contraignantes.
- Responsabilité individuelle : chaque copropriétaire étant responsable de sa parcelle, il doit veiller à son entretien et à sa conformité avec le règlement de copropriété. Cela peut entraîner des tensions entre voisins en cas de manquement à ces obligations.
- Coûts potentiels : si les charges liées aux espaces communs sont généralement moins élevées que dans une copropriété verticale, elles peuvent néanmoins varier en fonction des besoins d’entretien et des décisions prises par le syndicat des copropriétaires. De plus, chaque copropriétaire doit assumer les coûts liés à l’entretien de sa parcelle.
Législation et réglementation
La législation française ne fait pas de distinction entre la copropriété horizontale et la copropriété verticale. Les deux formes de copropriété sont donc soumises aux mêmes règles, définies par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Cependant, certaines dispositions spécifiques peuvent être prévues dans le règlement de copropriété pour tenir compte des particularités de la copropriété horizontale, notamment en matière de répartition des charges et d’entretien des parcelles.
En conclusion
La copropriété horizontale constitue une alternative intéressante à la copropriété verticale pour les personnes souhaitant bénéficier d’une plus grande liberté dans l’aménagement de leur espace et d’une gestion simplifiée des charges communes. Toutefois, cette forme de propriété implique également une plus grande responsabilité individuelle et peut nécessiter un investissement financier plus important pour l’entretien des parcelles. Avant de se lancer dans ce type de projet, il est donc essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients, et de se renseigner sur les spécificités légales et réglementaires qui s’y appliquent.