Vous souhaitez réaliser un achat immobilier en couple, mais l’un de vous seulement peut contracter un prêt ? C’est une situation plus fréquente qu’on ne le pense et qui soulève plusieurs questions. Comment procéder ? Quels sont les risques et les avantages ? Quelles sont les précautions à prendre pour garantir la sécurité juridique de chacun ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pour mener à bien votre projet d’achat à deux avec un seul emprunteur.
Pourquoi acheter à deux avec un seul emprunteur ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette configuration particulière d’achat immobilier. Il peut s’agir d’une situation professionnelle instable pour l’un des conjoints, d’un problème de solvabilité, ou encore d’un taux d’endettement trop élevé. Dans ces cas-là, la banque peut refuser d’accorder un prêt à l’un des partenaires, obligeant ainsi l’autre à emprunter seul. Toutefois, cela ne signifie pas que le partenaire non-emprunteur ne pourra pas profiter du bien acquis ni participer au remboursement du crédit.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs options s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier ensemble alors qu’un seul des partenaires est en mesure de contracter un prêt :
Achat en indivision
L’indivision permet aux deux partenaires d’acheter le bien ensemble, même si un seul emprunte. Les conjoints seront alors propriétaires du bien à proportion de leurs apports respectifs. Cette solution présente l’avantage de faciliter la gestion du bien, mais elle peut également engendrer des conflits en cas de désaccord sur la répartition des charges ou la vente du bien.
Achat en société civile immobilière (SCI)
La création d’une SCI permet aux partenaires d’acheter le bien immobilier au travers d’une société dont ils sont les associés. Le partenaire emprunteur sera alors le gérant de la société et pourra souscrire un prêt au nom de celle-ci. Cette solution offre une meilleure protection juridique et patrimoniale, mais elle est également plus complexe à mettre en place et peut engendrer des coûts supplémentaires.
Mise en place d’un contrat de prêt entre particuliers
Il est également possible pour le partenaire non-emprunteur de prêter une somme d’argent à son conjoint afin de participer au financement du bien. Dans ce cas, il convient de rédiger un contrat de prêt entre particuliers précisant les modalités de remboursement et les garanties éventuelles. Cette solution permet au partenaire non-emprunteur de s’impliquer financièrement dans le projet sans avoir recours à un crédit bancaire.
Les précautions à prendre pour sécuriser votre achat à deux
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur présente certes des avantages, mais il est essentiel de prendre certaines précautions pour garantir la sécurité juridique et financière de chaque partenaire :
Établir un pacte d’indivision
Si vous optez pour l’achat en indivision, il est fortement recommandé de mettre en place un pacte d’indivision. Ce document, rédigé par un notaire, permet de fixer les règles de gestion du bien et de prévoir les modalités de sortie de l’indivision en cas de désaccord ou de séparation.
Souscrire une assurance décès-invalidité
Pour protéger le partenaire non-emprunteur en cas de décès ou d’invalidité du partenaire emprunteur, il est conseillé de souscrire une assurance décès-invalidité. Cette garantie permettra au conjoint survivant ou invalide de bénéficier du remboursement total ou partiel du capital restant dû sur le prêt immobilier.
Anticiper la séparation ou le divorce
En cas de séparation ou de divorce, il est important d’anticiper les conséquences sur la propriété du bien immobilier et le remboursement du crédit. Il peut être judicieux d’établir une clause spécifique dans le contrat d’achat, dans le pacte d’indivision ou dans un contrat de mariage stipulant les modalités de répartition des parts et des dettes en cas de rupture.
Les avantages et inconvénients à prendre en compte
Acheter à deux avec un seul emprunteur présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de peser avant de prendre une décision :
Avantages :
- Permet au couple de réaliser un projet immobilier malgré la situation financière difficile de l’un des partenaires
- Offre une certaine souplesse dans la gestion du bien et le remboursement du crédit
- Peut permettre d’obtenir un meilleur taux d’emprunt en fonction de la situation professionnelle et financière du partenaire emprunteur
Inconvénients :
- Risque de déséquilibre entre les partenaires, notamment en termes de responsabilité financière et patrimoniale
- Possibilité de conflits en cas de désaccord sur la gestion du bien ou la répartition des charges
- Complexité accrue dans le montage juridique et financier du projet
Ainsi, acheter à deux avec un seul emprunteur est une solution qui peut convenir à certains couples, à condition de bien s’informer sur les différentes options possibles et de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leur achat immobilier. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine) pour étudier les solutions adaptées à votre situation et mettre en place les garanties appropriées.