
Acheter un bien immobilier en couple est une étape importante qui nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres, notamment lorsque les apports financiers sont différents. Dans cet article, nous vous expliquons comment réussir cette opération délicate en prenant en considération les différentes options juridiques et fiscales disponibles pour sécuriser l’investissement des deux partenaires.
1. Choisir le bon régime matrimonial ou pacse
La première étape pour acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents consiste à choisir le bon régime matrimonial ou pacse. En effet, selon la situation personnelle et financière de chaque partenaire, il sera préférable de se marier sous un régime communautaire (communauté légale ou universelle) ou séparatiste (séparation de biens), ou bien d’opter pour le Pacs avec un contrat spécifique.
Le régime communautaire permet de mettre en commun tous les biens acquis pendant le mariage, y compris l’achat immobilier, quelle que soit la contribution financière de chacun. En cas de divorce, ces biens seront partagés équitablement entre les deux époux. Cependant, ce régime peut être moins intéressant si l’un des partenaires a investi beaucoup plus que l’autre dans le bien immobilier.
Le régime séparatiste, quant à lui, permet à chaque époux de conserver la propriété des biens qu’il a acquis avant et pendant le mariage. L’achat immobilier sera donc réparti en fonction des apports financiers de chacun, et en cas de divorce, la répartition se fera selon ces mêmes proportions.
Le Pacs, enfin, offre une plus grande souplesse quant à la répartition des biens. Le couple peut choisir entre une gestion séparée des biens (régime par défaut) ou une gestion commune. Dans le premier cas, il est possible d’établir un contrat spécifique pour déterminer les modalités de partage du bien immobilier selon les apports financiers de chacun.
2. Opter pour une indivision avec des quotes-parts différentes
Une autre solution pour acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents consiste à opter pour l’indivision. Il s’agit d’un mode d’acquisition qui permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien sans qu’il soit divisé matériellement. Chaque indivisaire possède alors une quote-part sur le bien, qui correspond à sa part de financement dans l’achat.
Lorsque les partenaires ont investi des montants différents dans l’achat du bien, il est possible d’établir une convention d’indivision spécifiant les quotes-parts respectives de chacun. Ainsi, en cas de vente ou de séparation, chaque partenaire récupérera sa part d’investissement selon les proportions établies dans la convention.
3. Penser à la protection du conjoint survivant et aux droits de succession
Lorsque l’on achète un bien immobilier en couple, il est essentiel de penser également à la protection du conjoint survivant et aux droits de succession. En effet, selon le régime matrimonial ou pacse choisi et les modalités d’acquisition du bien, le partenaire survivant peut se retrouver dans une situation délicate en cas de décès de l’autre.
Pour prévenir ces difficultés, plusieurs solutions existent :
- La donation au dernier vivant : elle permet au conjoint survivant de bénéficier d’une plus grande part de la succession, notamment en ce qui concerne le bien immobilier. Cela peut être particulièrement intéressant si les apports financiers étaient très différents.
- Le testament : il permet de préciser la répartition des biens entre les héritiers et le conjoint survivant, en tenant compte des apports financiers respectifs.
- L’achat en tontine : cette option, moins courante, consiste à stipuler dans l’acte d’achat que le bien reviendra au conjoint survivant en cas de décès. Toutefois, cette solution présente des inconvénients fiscaux importants.
4. Prendre en compte les incidences fiscales
Acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents peut également avoir des conséquences sur la fiscalité du couple. Il est donc important de prendre en compte ces éléments pour optimiser sa situation fiscale :
- L’imposition commune ou séparée: selon le régime matrimonial ou pacse choisi, les revenus du couple peuvent être imposés ensemble ou séparément. Il convient d’étudier quelle option est la plus avantageuse en fonction des revenus et des apports de chacun.
- Les droits de mutation: lors de l’achat d’un bien immobilier, des droits de mutation doivent être acquittés. Ces droits sont proportionnels à la valeur du bien et dépendent également de la situation familiale et du régime matrimonial ou pacse choisi.
- Les réductions d’impôt: certaines opérations immobilières, comme l’achat d’un logement neuf ou la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, peuvent donner droit à des réductions d’impôt. Il peut être intéressant de prendre en compte ces avantages fiscaux lors de l’établissement du plan de financement.
Acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents nécessite donc une étude approfondie des différentes options juridiques et fiscales disponibles. En prenant en compte ces éléments, les partenaires pourront sécuriser leur investissement et optimiser leur situation financière en cas de séparation ou de décès.